conditions d'éligibilité & travaux concernés (2023)

Depuis le 11 janvier 2021, MaPrimeRénov est désormais accessible à tous les propriétaires et aux syndicats de copropriétaires. Seuls les bailleurs ont dû patienter jusqu'à l'été 2021 pour en bénéficier. Gérée par l’Anah (Agence nationale de l’habitat), cette aide pour les travaux de rénovation énergétique est soumise à des plafonds de ressources. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur MaPrimeRénov' 2022 (montant, plafonds de dépense, conditions de ressources, travaux éligibles...).

Sommaire :

• Comment fonctionne MaPrimeRénov ? Que devient le crédit d'impôt travaux ?
• Comment obtenir MaPrimeRénov' ? Les conditions d'éligibilité
• Quel montant pour quels travaux ?
• Comment estimer le montant de votre prime ?
• Ma PrimeRénov’rénovation globale
• Quelles sont les aides cumulables avec MaPrimeRénov' ?
• MaPrimeRénov' Sérénité a vu le jour au 1er janvier 2022
• MaPrimeRénov’ copro’ : aide pour les copropriétés

Comment fonctionne MaPrimeRénov ? Que devient le crédit d'impôt travaux ?

Depuis le 1er janvier 2021, MaPrimeRénov a remplacé lecrédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), qui, lui, a disparu totalement. Cette prime aide à lutter contre les passoires thermiques et à financer vos travaux de rénovation énergétique (isolation des combles, installation d'un poêle à granulés...)

Le montant de la prime dépend de plusieurs critères : le type de travaux, la localisation de votre résidence principale et votre niveau de ressources. Comme ça marche pour le versement de la prime ? MaPrimeRénov' est versée de manière contemporaine à la réalisation des travaux, par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). C’est une bonne nouvelle car cela signifie vous aurez le même interlocuteur pour demander la prime et les autres aides de l’Anah.

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Bon à savoir :
Vous envisagez de réaliser chez vous des travaux de rénovation énergétique ? Pour les foyers très modestes, l'aide versée peut couvrir jusqu'à 90 % du montant des aménagements, contre 75 % pour les ménages modestes, 60 % pour les propriétaires aux revenus intermédiaires et 40 % pour les foyers considérés comme aisés.

Seul un professionnel peut vous faire bénéficier d'aides pour vos travaux !

Comment obtenir MaPrimeRénov' ? Les conditions d'éligibilité

Vous vous demandez quelles sont les conditions pour bénéficier de l'aide financière MaPrimeRénov en 2022 ? Par rapport à l'ancien crédit d'impôt, le changement notable est l’application d’un plafond de ressources, catégorisé en 4 profils (des ménages les plus modestes aux plus aisés).

Votre situation et votre logement

Voici les critères qui concernent votre situation et votre logement :

• vous devez être propriétaireoccupant, propriétaire bailleur ou encore membre d'un syndicat de copropriétaires ;
• le logement concerné doit être votre résidence principale et doit être occupé a minima 8 mois par an (au lieu de 6 mois jusqu'à présent), que vous viviez dans une maison individuelle ou un logement collectif ;
• le logement doit être achevé depuis plus de 15 ans (voir ci-dessous) ;
• les travaux doivent être éligibles à MaPrimeRénov' ;
• les travaux doivent être entièrement réalisés par un professionnel RGE (Reconnu garant de l’environnement) ;
• le délai de réalisation des travaux est fixé à 2 ans : il est néanmoins établi à 1 an pour les ménages ayant demandé et perçu une avance.

Vos ressources

Depuis le 11 janvier 2021, la prime est désormais accessible à tous les ménages, répartis dans 4 catégories de revenus :

• très modestes = bleu,
• modestes = jaune,
• intermédiaires = violet,
• aisés = rose

Plafond de ressources hors Île-de-France (Revenu fiscal de référence)

Plafond de ressources en Île-de-France (Revenu fiscal de référence)

Quel montant pour quels travaux ?

Le montant de MaPrimeRénov' repose sur deux critères :

• Vos ressources. Il vous faut déterminer votre profil « MaPrimeRénov’ », rose, violet, jaune ou bleu. Calculez-le selon votre revenu fiscal de référence (RFR), le nombre de personnes qui composent le foyer et votre zone géographie (Paris ou province).
• Letype de travauxréalisés. Les montants diffèrent selon le profil du demandeur.

Ma Prime Rénov' Bleu

Ma Prime Rénov' Jaune

Ma Prime Rénov' Violet

Ma Prime Rénov' Rose

Comment estimer le montant de votre prime ?

Pour estimer le montant des aides auxquelles vous pouvez prétendre pour la rénovation de votre logement, un simulateur, appeléSimul'Aides, a été mis en place par le Gouvernement.

Seule une entreprise RGE peut vous faire bénéficier des aides de l'État !

Ma PrimeRénov’rénovation globale

Leforfait « rénovation globale »est destiné aux propriétaires qui souhaitent réaliser un bouquet de travauxdans le but de réduire considérablement leurconsommation énergétique.

Pour en bénéficier, il vous faudra réaliser un audit énergétique par un expert certifié, afin de dresser la liste des chantiers à réaliser : isolation thermique, changement du système de chauffage...

En incitant des « bouquets de travaux », l’État entend lutter contre les passoires thermiques et accélérer la transition écologique.

Qui peut en bénéficier ?

Depuis cette année, l’offre « globale » est ouverteàtous les ménages, sous certaines conditions :

• Le demandeur doit être propriétaire occupant ou bailleur, ou copropriétaire ;
• Le logement doit être occupé en résidence principale ;
• Le logement doit avoir plus de 2 ans d’ancienneté ;
• Les travaux doivent être réalisés par un artisan certifié RGE ;
• Les travaux entrepris doivent permettre uneéconomie d’au moins 55 % de la consommation énergétique du logement.

Quels montants pour le forfait de rénovation globale ?

Son montant varie selon les revenus du demandeur. Il est de :

• 15 000 €pourles ménages très modestes (bleu)
• 10 500 €pourles ménages modestes (jaune)
• 7 000 €pourles ménages intermédiaires (violet)
• 3 500 €pourles ménages aisés (rose)

Pour tout bouquet permettant la « sortie de passoire thermique », vous pouvez bénéficier d’un bonus supplémentaire de 500 à 1 500 €.

Un bonus du même montant est également accordé pour les « bâtiments basse consommation » (BBC), si les travaux permettent de faire passer le logement en catégorie A ou B.

Quelles démarches pour bénéficier de la prime ?

Comment obtenir votre prime ? Les démarches sont assez simples,et 100 % digitales. Voici ce qu'il faut faire :

1. Déterminer les travaux à engager ;
2. Obtenir un devis d'un professionnel RGE. Vous pouvez comparer les devis. Surtout n'en signez aucun ! Vous devrez attendre d'avoir la validation de la prime avant de pouvoir signer ;
3. Créer un compte personnelsur la plateformeFranceRénov' ;
4. Renseigner les informations nécessaires et évaluer le montant de l'aide ;
5. Faire valider votre dossierpar l’Anah, qui vous informera par mail de l’acceptation de vos travaux et du montant de la prime qui vous sera versée ;
6. Démarrer les travauxet obtenir une avance si on le souhaite (seuls les ménages très modestes peuvent en bénéficier) ;
7. Remettre la facture de vos travaux sur la plateforme afin d’obtenir le remboursement ;
8. Recevoir la prime sous 2 à 3 semaines (si aucune avance n'est demandée, l'aide est versée à la fin des travaux).

Quelles sont les aides cumulables avec MaPrimeRénov' ?

Il vous est toutàfait possible de bénéficier de cette subvention avec d'autres aides comme l'éco-prêt à taux zéro, TVA à taux réduit, prime énergie... et les subventions que propose votre région. Voyons cela ensemble !

La Prime Energie basée sur les CEE

Les Certificats d'Economies d'Energie sont un levier de la transition énergétique. Ce dispositif impose aux fournisseurs d'énergie et aux vendeurs de carburant d'engager des actions en faveur de la réduction d'émission de CO2. Pour cela, ils peuvent notamment proposer des primes énergie aux ménages. Elles servent à financer des travaux de rénovation énergétique.

Les aides des collectivités locales

Certaines collectivités proposent des subventions. Rapprochez-vous directement de votre mairie, région ou département afin qu’ilpuisse vous orienter sur les aides disponibles près de chez vous.

Actionlogement

Pour les salariés du secteur privé, il est possible de solliciter des prêts avec destaux d'intérêt entre 0,5 et 1 % auprès d'action logement. Ces prêts sont limités à 20 000 € et permettent de faire des travaux de rénovation thermique.

Le chèque énergie

Accordé sur condition de ressources, il est destinéàaider les ménages les plus modestesàpayer leurs factures d’énergies. Son montant oscille entre 48 et 277 €.

L'éco-prêtàtaux zéro

L’éco-PTZ estànégocier directement avec votre banque partenaire du dispositif. Le prêt peut s’élever jusqu’à50 000 € remboursables sur 20 ans dans le cadre d'un bouquet travaux.

La TVAà5,5 %

Pour l’achat de votre matériel de travaux et sur la main d'oeuvre, si vous faites appel à un professionnel vous pouvez bénéficier d’un taux réduità5,5 %.

MaPrimeRénov' Sérénité a vu le jour au 1er janvier 2022

Avec le déploiement du nouveau service public consacré à la rénovation énergétique, France Rénov', présenté par le Gouvernement le 22 octobre 2021, MaPrimeRénov'est devenue la colonne vertébrale des aides à la rénovation. Ouverte à tous les ménages et particulièrement plébiscitée en 2021 (800 000 demandes sont attendues, NDLR), elle ne compte pas s'arrêter en si bon chemin, alors que 2 milliards d'euros ont à nouveau été alloués au dispositif en 2022.

Depuis le 1er janvier 2022, l'aide de l'Anah"Habiter mieux sérénité" a disparu au profit de "MaPrimeRénov' Sérénité".

"MaPrimeRénov' Sérénité est le dispositif de référence pour financer les rénovations globales ambitieuses. Cette aide concerne les 5,5 millions de propriétaires occupants aux revenus modestes et très modestes" (soit les foyers ne dépassant pas, respectivement, les plafonds de ressources "jaune" et "bleu" de MaPrimeRénov', NDLR). Elle s'attache notamment à "réduire la précarité énergétique" de ménages défavorisés habitant prioritairement dans des passoires thermiques (logements classés F et G), souligne leministère de la Transition écologique.

MaPrimeRénov’ copro’ : aide pour les copropriétés

Depuis le 1er janvier 2021, MaPrimeRénov’ est accessible pour les copropriétés pour financer des travaux de rénovation énergétique.

Quels sont les critères pour en bénéficier ?

Le logement doit être occupé à75 % par des résidences principales.Le bâtiment doit avoir été construit il y a plus de 15 ans et être immatriculé au registre national des copropriétés.

Comme pour les particuliers, les travaux doivent être réalisés par un artisan qualifié RGE couplé d’une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO). Les travaux engagés doivent permettre au moins 35 % de gain d’énergie.

Quels travaux sont concernés ?

A la différence des particuliers, MaPrimeRénov’ copro’ ne s’adresse qu’aux parties communes.

Avant d’entamer des démarches, le syndicat devra réaliser un audit énergétique du bâtiment. Les chantiers sont les mêmes que pour les particuliers: isolationdel'enveloppe de l’édifice, nouvel équipement dechauffage oud'eau chaude sanitaire,ect.

Quels montants ?

Contrairement aux logements individuels, la somme versée correspond à 25 % du prix des travaux, quel que soit le chantier ou les revenus des copropriétaires.

Le plafond de versement est de3 750 € maximum par logement.

Les copropriétés situées en zone de développement urbainbénéficient d’une aide supplémentaire de 3 000 € par logement.

Références :

• qualit-enr.org
• economie.gouv.fr
• heero.fr